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Les frais de notaire - Alidari

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Les frais de notaire

26 janvier 2017


Les frais de notaire qu'un acheteur est tenu de régler lors d'un achat immobilier comprennent, outre la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation, aussi appelés "droits d'enregistrement". -Enregistrement: 4% du prix de vente -Conversation foncière: 1,5% du prix de vente -Frais de dossier (timbres, copies...): De 1 000 à 1 500 Dh -Honoraires: Jusqu'à 1% du prix de vente -TVA (elle s'applique sur les honoraires du notaire): 10% -Droits de conversation pour les inscriptions hypothécaires : (pour un achat par credit) 1% et 1,50%  si le montant dépasse 100 000,00 dh